Droits de reproduction

Les textes et photos ne peuvent être reproduits sans l'accord de La Mairie de La Garde (Var). Pour une demande d'autorisation de reproduction, veuillez nous contacter.

Respect des informations privées

La Mairie de La Garde (Var) ne collecte sur les visiteurs du site Internet www.ville-lagarde.fr aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l'intermédiaire de ses formulaires électroniques d'interaction avec les visiteurs du site. Les informations collectées sur le site www.ville-lagarde.fr sont destinées à l'usage exclusif de La Mairie de La Garde (Var). Nous vous rappelons qu'en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données en nous écrivant par courrier ou par messagerie.

Liens externes au site

La Mairie de La Garde (Var) ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites Internet incombe pleinement à leur auteur.

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par les droits d'auteur.
La Mairie de La Garde (Var) ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence et droits de reproduction

Par l'accès au site, La Mairie de La Garde (Var) consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site Internet. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute mise en réseau, hormis la création de liens hypertexte décrits précédemment, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec la Mairie de La Garde (Var), n'est pas permise et nécessite l'accord exprès et préalable de la Mairie de La Garde (Var).

Conception technique : www.synexie.fr Parc Tertiaire Valgora 13 Avenue Gilles de Gennes 83160 La Valette Du Var Tél. : 04 98 08 02 80 Fax. : 04 98 08 02 81 Courriel : info@synexie.fr

Conception graphique : Direction de la Communication © Mairie La Garde (Var) Prises de vues : Direction de la Communication © Mairie La Garde (Var) Mise en page : Mairie de La Garde (Var) Hébergement : Mairie de La Garde (Var) Responsabilité éditoriale : Mairie de La Garde (Var)

©2005 Mairie de La Garde (Var) toute forme de reproduction interdite