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Enquête publique

L'enquête publique est présente dans les relations avec les usagers depuis une ordonnance royale de Charles X du 10 mai 1829. Elle était alors destinée à défendre la propriété privée, et était utilisée pour recueillir l'avis des populations sur les aménagements et travaux qui impliquaient des expropriations.

Progressivement, l'enquête publique a acquis une portée plus large et elle constitue aujourd'hui un procédé essentiel de participation du public aux travaux ou décisions d'urbanisme ainsi qu'une garantie de l'environnement.

Les dossiers sont consultables et les avis sont recueillis par un commissaire enquêteur au sein de la société civile pendant toute la durée de l'enquête. A l'issu de ce délai, il est chargé d'établir un rapport qui juge de l'intérêt du dossier aux regard des observations formulées.

Enquête publique sur le projet de Charte du Parc National de Port Cros - réunion publique le 18 décembre 2014 à 18h au Pradet à l'Espace des Arts

Télécharger l'arrêté prefectoral

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