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Plan Local d’Urbanisme

Il concrétise les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune et les traduit en règles à respecter pour la réalisation des constructions 

Le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS); créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, il a été élaboré et approuvé par la commune en 2006 ; c’est un document vivant ; il est depuis, régulièrement révisé, modifié ou mis à jour.

Le P.L.U. est un document de planification urbaine

  • Il prévoit et organise l’avenir de la ville
  • Il dessine la géographie de la ville de demain
  • Il réserve les emplacements destinés aux équipements publics
  • Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale, document supra communal

C’est un document réglementaire d’urbanisme communal

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
  • Il concerne chaque parcelle publique et privée
  • Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution sur chaque parcelle de la commune

C’est un document juridique de portée générale

  • Il s’impose à tous
  • Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation des sols, comme le permis de construire
  • Il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Que contient le P.L.U   

Le PLU contient six ensembles de documents :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
  • Les Orientations d’Aménagement qui définissent les objectifs d’urbanisme et d’aménagement pour certains quartiers faisant l’objet de projets ou de réflexions d’ensemble.
  • Un rapport de présentation qui analyse la situation actuelle de la ville ainsi que les tendances constatées (économiques, sociales, démographiques, environnementales…) et qui expose les zonages et les choix retenus dans le PADD.
  • Des plans de zonage qui précisent l’affectation des sols (les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A », les zones naturelles et forestières « N »).
  • Un règlement qui définit pour chaque type de zones, les conditions auxquelles sont soumises les constructions.
  • Des pièces annexes (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, liste des lotissements et emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, liste du patrimoine archéologique…)

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Mairie de La Garde Rue Jean-Baptiste Lavène
83130 La Garde

http://www.ville-lagarde.fr/urbanisme-plu/plan-local-durbanisme-340.html

Réalisation : Stratis