Citoyenneté
les règles de bon voisinage
Voici les règles de bon voisinage à respecter, arrêté préfectoral du 20/09/2002, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Var
– Les comportements des résidents au sein des habitations (article 8)
– Les jours et heures pour le bricolage (article 9)
– L’interdiction des aboiements de chiens (article 10)
L’inobservation de ces dispositions constituent des contraventions de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.