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Rendez-vous avec le service Petite Enfance

(Rendez-vous uniquement à la réception du courrier signifiant l’avis favorable de la commission) 

Liste des pièces à fournir (photocopies) lors du rendez-vous :

  • RESPONSABILITE CIVILE AU NOM DE L’ENFANT POUR L’ANNEE EN COURS
    (Attestation à demander auprès de votre assureur habitation)
  • TAXE PROFESSIONNELLE
    (pour les commerçants ou artisans n’habitant pas La Garde mais exerçant une activité professionnelle sur la commune)
  • AVIS D’IMPOSITION OU DE NON-IMPOSITION N-1
    (Si union libre : celle de chacun des parents)
  • 3 DERNIERS BULLETINS DE CHACUN DES PARENTS
  • LES CONTRATS DE TRAVAIL DE CHACUN DES PARENTS
  • LIVRET DE FAMILLE MIS A JOUR
    (si famille recomposée 2
    ème livret de famille) 
  • N° ALLOCATAIRE ET REGIME
  • CARNET DE SANTE DE L’ENFANT
  • JUGEMENT DE JUSTICE ET JUSTIFICATIF DE PENSION ALIMENTAIRE
  • CARTE VITALE

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES

Rendez-vous pour établissement du contrat de crèche

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