Ma Ville

REVISION PLU

COMMUNE DE LA GARDE ARRET DU PLU

PRESCRIPTION REVISION PLU

Par délibération N°64 du 30 mai 2016, la commune de la Garde a prescrit la révision générale de son PLU dont le champ d’application a été étendu par délibération du Conseil Municipal N° 34 du 11 décembre 2017.

 COMPETENCE METROPOLITAINE

Depuis le 1er janvier 2018 la métropole Toulon Provence Méditerranée est compétente pour poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU.
Le conseil métropolitain par délibération du 13 février 2018 et avec l’accord de la commune donné par délibération du 19 mars 2018 s’est d’ailleurs prononcé pour la poursuite et l’achèvement de la procédure engagée par la commune

les principaux objectifs poursuivis sont de :

1-Placer la responsabilité environnementale au cœur des projets en préservant le tissu pavillonnaire, en protégeant les espaces naturels remarquables pour favoriser la biodiversité, en développant la végétalisation des espaces publics, des toitures et des façades, en renforçant l’efficacité énergétique des constructions, en développant l’utilisation d’énergies renouvelables, en renforçant la mobilité durable…

2-Soutenir l’économie et la diversité des emplois en accueillant des activités créatrices d’emplois comme les éco-activités et agricultures, en tirant parti de l’implantation de la gare de La Pauline et de la gare centre, en développant des infrastructures adaptées, en redynamisant la zone d’activités économiques et le commerce en centre-ville, …

3-Rendre la commune plus attractive en offrant à chaque habitant un cadre de vie harmonieux dans un environnement urbain apaisé, en révélant le potentiel de la garde au sein de la future Métropole, en favorisant des formes urbaines compactes et respectueuses de l’environnement, en développant une proximité entre l’habitat, les services, les commerces et l’emploi, en valorisant le patrimoine historique de la commune…

4-Répondre aux besoins des Gardéens en matière de logement et d’habitat, avec des projets diversifiés qui favorisent les parcours résidentiels au sein de la commune, garantir une évolution maîtrisée du bâti dans les quartiers constitués, préserver l’identité des quartiers d’habitat pavillonnaire, dont celui de Sainte Marguerite…

5-Définir les actions à mener afin de limiter les eaux de ruissellement.

 DEBAT DU PADD

Conformément à l’article L.153-12 du Code l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été débattu en conseil métropolitain du 21 juin 2018, acté par délibération n°18/06/232 du même jour.

Le P.A.D.D. décline 5 orientations d’aménagement et d’urbanisme :

  • Orientation n°1 : Affirmer le rôle de la commune au sein de la métropole,
  • Orientation n°2 : Maîtriser le développement urbain,
  • Orientation n°3 : Affirmer le rôle du centre-ville et impulser de nouvelles dynamiques pour les polarités secondaires,
  • Orientation n°4 : Préserver un cadre de vie de qualité,
  • Orientation n°5 : Prendre en compte les risques et nuisances.

ARRET DU PLU

LE CONSEIL METROPOLITAIN PAR DELIBERATION N° 19/02/8 DU 13 FEVRIER 2019 A TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETE LE PLU.

ENQUETE PUBLIQUE

La commune a sollicité auprès du Tribunal Administratif la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique portant sur le projet de révision du PLU et pour fixer la période d’enquête publique.