Révision du règlement local de publicité

Par délibération du 12 septembre 2016, la commune de La Garde a lancé la révision de son règlement local de publicité.

En effet, la réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été très profondément modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 modifié, apportant ainsi de nouvelles restrictions (règles de densité, diminution des surfaces unitaires, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro-affichage…).

Il est donc nécessaire pour la commune de supprimer ou d’adapter les règles locales applicables résultant de son règlement local adopté en 1985 pour les mettre en adéquation avec ce nouveau cadre juridique.

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de cette révision ont été adoptés par délibération n°29 du 12 septembre 2016, que vous pouvez consulter dans cette rubrique.

Elle souhaite, notamment, s’inscrire dans une démarche de protection de ses paysages et de son cadre de vie.

La commune, suite à une procédure de mise en concurrence a décidé de se faire assister pour la mise en œuvre de cette procédure de révision par la société Gopubconseil.

Un registre de concertation destiné aux observations de toutes personnes intéressées est tenu à disposition à l’hôtel de ville au 1er étage – Bureau 100B.

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail a été spécialement dédiée au projet de révision : rlp@ville-lagarde.fr