Révision du règlement local de publicité

Par délibération du 12 septembre 2016, la commune de La Garde a lancé la révision de son règlement local de publicité.

La règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré enseignes a été très profondément modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 modifié, apportant de nouvelles restrictions (règles de densité, diminution des surfaces unitaires, restriction concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro-affichages….).

Par délibération n°29 du 12 septembre 2016, la commune de La Garde a donc décidé de lancer la révision de son règlement local de publicité, les objectifs de cette révision étant d’adapter ou supprimer des règles locales applicables résultant de son règlement local adopté en 1985, pour les mettre en adéquation avec ce nouveau cadre juridique, et s’inscrire dans une démarche de protection de ses paysages et de son cadre de vie.

Les objectifs à poursuivre ont été complétés par la délibération n°24 du conseil municipal du 11 décembre 2017.

La commune, suite à une procédure de mise en concurrence a décidé de se faire assister pour la mise en œuvre de cette procédure de révision par la société Gopubconseil.

Depuis le 1er janvier 2018, la métropole Toulon Provence Méditerranée est compétente pour poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU et des outils associés tels que le Règlement Local de Publicité.

Le conseil métropolitain, par délibération du 13 février 2018, et avec l’accord de la commune donné par délibération du 19 mars 2018, s’est d’ailleurs prononcé pour la poursuite et l’achèvement de la procédure engagée par la commune.

Modalités de concertation :

Deux registres de concertation destinés aux observations de toutes personnes intéressées sont tenus à disposition :

  • l’un au siège de la Métropole Hôtel de la Métropole – 107 boulevard Henri Fabre – 83000 Toulon – 2ème étage Service Planification
  • le second à l’hôtel de ville de La Garde – Rue Jean-Baptiste Lavène – au 2ème étage bureau 226.

Les observations peuvent également être adressées par courrier sous enveloppe fermée, portant la mention «  Révision du Règlement Local de publicité » à l’attention du Vice – Président la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Monsieur Jean Pierre HASLIN – Hôtel de Ville – BP 121 83957 LA GARDE CEDEX.

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail a été spécialement dédiée au projet de révision : rlp@ville lagarde.fr.

Enfin, une réunion publique de présentation du projet de RLP se tiendra le jeudi 26 avril 2018 à 18h00 en salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de La Garde.

Le projet sera mis à disposition du public à partir du lundi 16 avril 2018 jusqu’au vendredi 15 juin 2018 sur le site Internet de la collectivité et consultable en mairie (2ème étage – bureau 226) aux horaires suivants : 08h30-12h00 / 13h30-17h30.

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail a été spécialement dédiée au projet de révision : rlp@ville-lagarde.fr