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Information

Rétrocession de droit au bail sis 43 place de la république

Du 20/06/2019 au 03/07/2019

Appel à candidature pour la rétrocession du droit au bail commercial 43 Place de la République à La Garde (83130) préempté par la Commune de La Garde (Décision Municipale du 18/01/2018).

Le cahier des charges peut être retiré en l’hôtel de ville de la Commune de La Garde – service juridique, rue Jean-Baptiste Lavène à La Garde (83130) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Le cahier des charges est également téléchargeable ci-dessous.

La Commune entend rétrocéder son droit au bail pour l’exploitation d’un commerce de bouche de type restauration traditionnelle exclusivement.

Le local commercial de 54,71 m² (lot n°2) au RDC  comprend une salle de restaurant avec coin bar, des sanitaires, une cuisine, une réserve et un coin plonge.

L’appartement (lot n°5) de 70.65 m² au 2ème étage de l’immeuble comprend 2 chambres (possibilité de sous-location avec l’accord du bailleur).

La rétrocession du droit au bail commercial est soumise à l’obtention du consentement exprès et préalable  du bailleur.

Les personnes candidates à la rétrocession doivent justifier de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsqu’elles sont établies  dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.

  • Montant de la rétrocession du droit au bail : 30 000 €           
  • Montant du Loyer mensuel : 1 348 € (révision triennale au 1er février 2019)
  • Travaux de réhabilitation du local commercial pris en charge par la Commune.

Les pièces du dossier sont téléchargeables :

 

Les candidatures doivent être présentées dans un pli fermé avec  le document « couverture de l’enveloppe extérieure (à coller sur l’enveloppe de l’offre) » remis dans le dossier de consultation.

Les offres des candidats devront :

  • Soit être envoyées par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception
  • Soit être remises en mains propres contre récépissé

A l’adresse suivante :

Commune de LA GARDE
Service Patrimoine Immobilier/Juridique et Contentieux/Assurances
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX

L’attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cas d’un envoi en Chronopost, le candidat devra indiquer l’adresse physique de la Ville (rue Jean-Baptiste Lavène) sur son pli et non la boîte postale, ceci afin de lui assurer une remise au destinataire à la date et heure limites indiquées en première page du  présent règlement de la consultation.