ACTES ADMINISTRATIFS

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PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS MUNICIPAUX VICTIMES - REGLEMENT FRAIS D'HUISSIER

Publié le 31/10/2025

DM2024020060

2024

APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU C.C.A.S. - EXCERCICE 2025

Publié le 30/10/2025

Délibération n°1 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140001 APPROB DU B SUP EXERCICE 2025.pdf

DEL202510140001 APPROB DU B SUP EXERCICE 2025 ANNEXE.pdf

DEL202510140001 APPROB DU B SUP EXERCICE 2025 ANNEXE 1

DEL202510140001 APPROB DU B SUP EXERCICE 2025 ANNEXE 2

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CAS DE LA GARDE ET LE CCAS DE LA VALETTE DU VAR PORTANT SUR L'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Publié le 30/10/2025

Délibération n°2 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140002 CONVENTION DE PARTENARIAT CCAS LA GARDE LA VALETTE APP

DEL202510140002 CONVENTION DE PARTENARIAT CCAS LA GARDE LA VALETTE APP ANNEXE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A LA MAISON DES SENIORS POUR L'ASSOCIATION « CLIC DU COUDON » - AUTORISATION DE SIGNATURE

Publié le 30/10/2025

Délibération n°3 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140003 AVENANT CONV CLIC MDS

DEL202510140003 AVENANT CONV CLIC MDS ANNEXE 1

DEL202510140003 AVENANT CONV CLIC MDS ANNEXE 2

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'ADHESION AU SERVICE DE TELEASSISTANCE ENTRE LE C.C.A.S. ET L'ASSOCIATION DELTA REVIE 83.

Publié le 30/10/2025

Délibération n°4 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140004 CONVENTION ENTRE CCAS ET DELTA REVIE83-AUTORISATION SIGNATURE

DEL202510140004 CONVENTION ENTRE CCAS ET DELTA REVIE83 ANNEXE

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR POUR LA SEMAINE DE L'AGE D'OR 2026

Publié le 30/10/2025

Délibération n°5 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140005 2026 DEMANDE AIDE FINANCIERE CD VAR -AgeOr 2026

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR POUR L'ATELIER KARATE SANTE.

Publié le 30/10/2025

Délibération n°6 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140006 2026 DEMANDE AIDE FINANCIERE CD VAR-Karaté Santé

FIXATION DES TARIFS DE LA LUDOTHEQUE POUR L'ANNEE 2026.

Publié le 30/10/2025

Délibération n°7 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140007 GRILLE TARIFAIRE ANNEE 2026 LUDOTHEQUE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE POUR L'ANNEE 2026.

Publié le 30/10/2025

Délibération n°8 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140008 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2026.pdf

DEL202510140008 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2026 ANNEXE

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES.

Publié le 30/10/2025

Délibération n°9 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 14 octobre 2025

DEL202510140009 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES.

DEL202510140009 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES ANNEXE