DOCUMENTATIONS

Téléchargeable du 13 octobre au 17 novembre inclus.

Un registre est mis à disposition à l’accueil du service urbanisme afin de recueillir les éventuels avis du public. D’ailleurs, l’intégralité des documents qui composent le dossier (notamment en version papier) sont consultables auprès du service urbanisme durant la période susmentionnée (horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

3.2.raglement_plu_08072025.pdf

annonces_legales_modif_plu_2.pdf

ap_25.91_plu_la_garde.pdf

arrete_modif_plu_2.pdf

avis_coforme_mrae_modif_plu_2.pdf

certificat_affichage_plu_m02.pdf

certificat_d_affichage_modif_plu_2.pdf

modif_simpl.2_plu.pdf

note_presentation_modif_simp_vf_ig_sncfr_vf.pdf

tpm_modif_plu_2.pdf