Publicité – Enseignes – Pré enseignes :
- Pose d’enseigne ou changement d’enseigne existante
- Implantation de dispositif publicitaire
- T.L.P.E. : déclaration annuelle des enseignes et publicités (avant le 1er mars de chaque année)
ENSEIGNES ET PUBLICITÉS - TLPE
Le Règlement Local de Publicité applicable sur la Commune a été approuvé par délibération n°22/03/052 du 24 mars 2022, du Conseil Métropolitain dont les documents sont à télécharger ci-après.
OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)
La Métropole Toulon Provence Méditerranée, après avoir adopté le bilan de concertation et prononcé l’arrêt du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), par délibération prise en Conseil du 30 avril 2025, poursuit l’élaboration de ce document et lance l’enquête publique telle qu’énoncée dans les articles L581-14-1 du Code de l’Environnement et L153-19 du Code de l’Urbanisme en vue de sa future approbation à intervenir.
Le RLPi est un document destiné à définir les règles afférentes aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes sur l’ensemble des 12 Communes composant la Métropole Toulon Provence Méditerranée avec pour but, notamment, de protéger le cadre de vie et les paysages, d’assurer une cohérence de la règlementation sur l’ensemble du territoire métropolitain, de mettre en valeur le patrimoine, les paysages naturels et urbains, en limitant et en encadrant les dispositifs publicitaires et d’enseignes existants et à venir.
A l’occasion de cette enquête publique qui se déroulera du 20 août au 22 septembre 2025, vous pouvez vous informer, consulter les documents du projet et retrouver l’ensemble des informations sur le site dédié de la Métropole au lien suivant : http://rlpi-metropoletpm.fr/