Publicité – Enseignes – Pré enseignes :
- Pose d’enseigne ou changement d’enseigne existante
- Implantation de dispositif publicitaire
- T.L.P.E. : déclaration annuelle des enseignes et publicités (avant le 1er mars de chaque année)
ENSEIGNES ET PUBLICITÉS - TLPE
le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été adopté par délibération du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2025 et qu’il est entrée en vigueur le 23 décembre de cette même année.
Par un travail de coproduction, les 12 Communes composant la Métropole TPM ont œuvré ensemble afin d’uniformiser la règlementation sur la publicité extérieure, sur le périmètre métropolitain, en valorisant à la fois les paysages urbains ainsi que les paysages naturels, tout en intégrant les besoins de visibilité des activités économiques et culturelles.
Ont, dès lors, été délimitées 5 zones de publicité comportant des sous-zones destinées à affiner les dispositions règlementaires à appliquer pour les dispositifs publicitaires et les enseignes commerciales.
Sur le territoire communal, les 5 principales zones assorties de leurs sous-zonages sont les suivantes :
- La zone n°0 (ZP0) couvre les espaces protégés => secteurs hors agglomérations et autres espaces d’intérêt paysager situés en agglomération.
- La zone n°1 (ZP1) couvre les centres villes et noyaux villageois parfois étendus aux sites patrimoniaux remarquables (SPR) avec son sous zonage (ZP1a) destiné à protéger le périmètre des abords des monuments historiques classés ou inscrits à l’intérieur duquel se trouvent la chapelle romane, le petit oratoire, la chapelle Saint-Charles de BORROMEE (monuments inscrits) et la villa MAGAUD (monument classé).
- La zone n°2 (ZP2) couvre les tissus urbains périphériques à dominante résidentielle.
- La zone n°3 (ZP3) couvre les entrées de ville et entrées de territoire et comporte les sous-zonages ZP3a qui couvre les abords des traversées des pôles urbains structurants et ZP3b qui couvre les abords les traversées de centralités urbaines.
- La zone n°4 (ZP4) couvre les zones économiques du territoire et comporte les sous-zonages ZP4a qui couvre les zones d’activités de rayonnement régional et ZP4bqui couvre les zones d’activités de rayonnement local.
A l’intérieur de chacune de ces zones, des dispositions spécifiques règlementent l’affichage extérieur que représentent les publicités, les enseignes et les préenseignes et auxquelles sont soumises les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne pour toutes nouvelles installations.
A noter qu’à compter de l’entrée en vigueur du RLPi, tout dispositif qui ne respecte pas les dispositions contenues dans ce dernier devra être mis en conformité=> dans un délai de 2 ans pour les panneaux publicitaires et dans un délai de 6 ans pour les dispositifs d’enseignes.
Le document est consultable sur le site de la métropole à l’adresse suivante : http://rlpi-metropoletpm.fr/ et sa version papier est consultable en Mairie, au service Gestion du Domaine Public/Publicité et Enseignes/Marchés Forains, au 2ème étage de l’Hôtel de Ville.