ENQUETE PUBLIQUE

Publié le jeudi 19 juin 2025 - La Garde – Var

Une enquête publique relative au déclassement de la parcelle cadastrée AH n° 832, dépendance du domaine public communal comprise dans l’emprise de l’opération « Cœur de Ville » se déroulera en l’Hôtel de Ville, du 10 juillet au 25 juillet 2025 inclus.

Le dossier sera déposé au Service Urbanisme.
Permanences du commissaire enquêteur :

  • jeudi 10 juillet 2025 matin,
  • jeudi 17 juillet 2025 après-midi
  • vendredi 25 juillet 2025 après-midi.

ARRÊTÉ MODIFIANT ARR2025060340 PORTANT OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PARCELLE AH N°832 EMPRISE OPÉRATION "CŒUR DE VILLE" MODIFICATION JOURS ET HEURES RECEPTION DU PUBLIC

ARR2025060340 - Ouverture enquête publique déclassement parcelle AH 832 opération Coeur de Ville