AUTORISATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2024-2028 DE L'EHPAD "LE MAS DES SENES "

Publié le 25/07/2024

VISANT A GARANTIR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES.

Délibération n°10 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 4 juin 2024

DEL202406040010 AUTORISATION SIGNATURE CPOM.pdf

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif