MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUBJECTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - ATTRIBUTION DE COMPLEMENT INEMNITAIRE (CIA).

Publié le 15/01/2025

Délibération n°6 du Conseil d'administration du C.C.A.S de La Garde du 20 décembre 2024 et annexes

DEL202412200006 MODIFICATION DU RIFSEEP et CIA

DEL202412200006 MODIFICATION DU RIFSEEP et CIA - ANNEXE