VILLE DE LA GARDE - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET AURBANISER (AU) DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION

Publié le 07/04/2025

N°21/06/263 DU 23 JUIN 2021

25-03-043 LA GARDE DROIT PREEMPTION ZU ET A URBANISER PLU CORRECTION ERRREUR MATERIELLE