CARTE D'IDENTITÉ, PASSEPORT

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La carte nationale d’identité permet de justifier l’identité d’une personne. Elle permet aussi l’entrée dans certains pays où le passeport n’est pas obligatoire.

Les Cartes Nationales d’Identité délivrée entre 2004 et 2013 restent valides
5 ans de plus.

Attention, cette prolongation de 5 ans ne concerne pas les personnes qui étaient mineures au moment de l’établissement de leur carte.

les nouvelles cartes nationales électroniques sont valides 10 ans

Le Service Population reçoit les demandes de carte d’identité
sur rendez-vous uniquement.

Horaires : de 8h45 à 11h et de 13h45 à 16h30 la semaine, de 9h à 11h le samedi matin. 

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ants https://ants.gouv.fr/

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une pré-demande est gratuite sur ce site.

• Imprimez le récapitulatif ou notez le numéro de votre pré-demande,
• Prenez rendez-vous en mairie et présentez-vous avec le récapitulatif ou votre numéro et les justificatifs nécessaires (voir rubriques ci-dessous).

Après vérification des pièces justificatives, l’agent de mairie pourra télécharger les informations de votre dossier grâce à cette pré-demande et procèdera alors au recueil de vos empreintes digitales.

Constitution d’un dossier de carte nationale d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Dans tous les cas vous devez fournir :

• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, de face, tête nue, visage dégagé, bouche fermée, sur fond clair, de format 35 x 45 mm (32 x 36 mm maximum du bas du menton au haut du front)
• Justificatif de domicile à votre nom datant de moins d’un an. Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
• Pour l’adjonction du nom d’épouse fournir la copie du livret de famille
• Connaître les noms, prénoms date et lieu de naissance des parents

Les originaux devront être présentés au dépôt du dossier.

Fournir en plus selon le cas :

1) PREMIERE DEMANDE

• Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

• A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé

• https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

• Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

2) RENOUVELLEMENT

• Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans :

  Précédente carte d’identité sécurisée

• Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  Précédente carte d’identité sécurisée

• Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou Passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans

A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

3) REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL

• Déclaration de perte ou de vol
• Timbre fiscal à 25 €
• Passeport électronique ou biométrique (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ou Passeport Delphine (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

    A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE

Le mineur devra être présent et accompagné de son représentant légal au dépôt du dossier.

Les documents à fournir sont identiques à ceux demandés pour les personnes majeures. Il faudra y ajouter :

• La pièce d’identité du représentant légal
• Le livret de famille
• En cas de divorce ou séparation, le jugement fixant la résidence de l’enfant et statuant sur l’autorité parentale
• Pour une résidence alternée, la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent.

Voyage à l’étranger et validité de la Carte Nationale d’Identité

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

• Bulgarie,
• Hongrie,
• Monaco,
• Monténégro,
• Slovénie,
• Suisse,
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

• Malte,
• Serbie,
• Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :

• Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque,
• Islande, Liechtenstein, Norvège,
• Andorre, Vatican, Saint-Marin,
• Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine,
• Égypte,
• Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).