Rendez-vous avec le service Petite Enfance

(Rendez-vous uniquement à la réception du courrier signifiant l’avis favorable de la commission) 

Liste des pièces à fournir (photocopies) lors du rendez-vous :

• RESPONSABILITE CIVILE AU NOM DE L’ENFANT POUR L’ANNEE EN COURS
  (Attestation à demander auprès de votre assureur habitation)
• TAXE PROFESSIONNELLE
  (pour les commerçants ou artisans n’habitant pas La Garde mais exerçant une activité professionnelle sur la commune)
• AVIS D’IMPOSITION OU DE NON-IMPOSITION N-1
  (Si union libre : celle de chacun des parents)
• 3 DERNIERS BULLETINS DE CHACUN DES PARENTS
• LES CONTRATS DE TRAVAIL DE CHACUN DES PARENTS
• LIVRET DE FAMILLE MIS A JOUR
  (si famille recomposée 2^ème livret de famille) 
• N° ALLOCATAIRE ET REGIME
• CARNET DE SANTE DE L’ENFANT
• JUGEMENT DE JUSTICE ET JUSTIFICATIF DE PENSION ALIMENTAIRE
• CARTE VITALE

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES

Rendez-vous pour établissement du contrat de crèche