Listes électorales

Election PRESIDENTIELLE  —  Elections LEGISLATIVES

CONDITIONS D’INSCRIPTIONS PARTICULIÈRES EN VUE DES SCRUTINS

L’élection présidentielle aura lieu le 23 avril 2017 et le cas échéant le 7 mai 2017.
Les élections législatives auront lieu le 11 juin 2017 et le cas échéant le 18 juin 2017.

Les inscriptions sont closes depuis le 31 décembre 2016. Certaines catégories de personnes peuvent néanmoins demander leur inscription en vue de participer aux scrutins :

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 décembre 2016 ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de la mise à la retraite ;

Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre 2016 ;

2bis° Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1) et 2) après le 31 décembre 2016 ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur après le 31 décembre 2016 ;

Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisées après le 31 décembre 2016 ;

Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Ces demandes d’inscriptions sont recevables en mairie, SERVICE POPULATION,

  •   jusqu’au 13 avril 2017 dernier délai pour l’élection présidentielle
  •   jusqu’au 1er juin 2017 dernier délai pour les élections législatives

Elles doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires relatifs à la catégorie de référence (carte nationale d’identité, justificatif de domicile, décret de naturalisation, etc).

Elles seront ensuite examinées par la commission administrative de révision des listes électorales.

Pour tout renseignement complémentaire :

Service Population – ELECTIONS : 04.94.08.98.15

VOIR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES 2016-2017

Conditions d’inscription

  • Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année suivante,
  • Etre de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Etre domicilié dans la commune où l’on sollicite son inscription ou s’inscrire au titre de contribuable d’une taxe locale.

Les jeunes âgés de 18 ans qui ont été recensés à 16 ans sur la commune sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire toute l’année mais l’inscription n’est effective qu’au 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an)
  • Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois : facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer (sauf les quittances manuscrites), avis d’imposition…

Si vous êtes hébergé :

  • Attestation d’hébergement, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant et document officiel à votre nom à cette adresse (relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale …)

S’inscrire au titre de contribuable d’une taxe locale

Vous devez être contribuable d’une taxe locale depuis 5 ans et sans interruption (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.)

Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.

Pièces à fournir :

  • un certificat du percepteur OU les avis d’imposition d’une taxe des 5 dernières années.

Pour faire votre demande

Vous pouvez également mandater un tiers qui effectuera les formalités à votre place. Vous devrez lui fournir une attestation sur l’honneur originale l’autorisant à le faire ainsi que les justificatifs demandés.

Par courrier : adresser votre demande (cerfa n°12669*01 téléchargeable sur internet) en joignant les justificatifs d’identité et de domicile : Service Elections  – Mairie de La Garde – BP 121 – 83957 LA GARDE Cedex

Si vous avez déménagé, n’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse !

Vous avez déménagé à l’intérieur de la commune de La Garde : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription,

Vous avez déménagé dans une autre commune : vous devez vous adresser à la Mairie de votre nouveau domicile.

Le vote par procuration

Une procuration peut être établie toute l’année. En effet, si elle peut l’être pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours), elle peut également être établie pour la durée de son choix (dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement) si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

Les autorités compétentes pour dresser les procurations

Les procurations sont établies par acte dressé devant les autorités compétentes.

en France :

Devant le juge du tribunal d’instance ou le greffier en chef de la résidence ou du lieu de travail du mandant (en l’occurrence le TI de Toulon) ou l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire (désignés par le juge) autres que le Maire et les Adjoints.

A La Garde les procurations peuvent être établies au commissariat de police.

En cas de  maladie ou d’infirmité, les officiers de police judiciaire se déplacent au domicile du mandant sur production d’une demande écrite et d’un certificat médical.

à l’étranger :

Les procurations sont dressées par les autorités consulaires qui peuvent déléguer aux officiers de police judiciaire des forces armées.

Pour les marins de l’Etat en campagne lointaine, l’autorité compétente est le commandant du bâtiment ou le capitaine du navire.

Formalités

Le mandant doit justifier de son identité et remplir une attestation précisant le motif en raison duquel il est dans l’impossibilité de participer au scrutin.

Les personnes détenues doivent fournir un extrait du registre d’écrou.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire mais il doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne.

Une fois complété en respectant les indications fournies par le ministère de l’intérieur, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte

À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets des autorités habilitées à  recevoir les procurations.

Validité

Les procurations doivent être établies pour un seul scrutin sauf justification d’une impossibilité durable.

Pour les Français et Françaises établis hors de France, la validité de la procuration peut être de 3 ans.

Si plusieurs élections surviennent le même jour, il est établi une seule procuration valable pour toutes ces élections.

Une procuration peut être résiliée.

VOIR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES 2016-2017

Conditions d’inscription

  • Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année suivante,
  • Etre de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Etre domicilié dans la commune où l’on sollicite son inscription ou s’inscrire au titre de contribuable d’une taxe locale.

Les jeunes âgés de 18 ans qui ont été recensés à 16 ans sur la commune sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire toute l’année mais l’inscription n’est effective qu’au 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an)
  • Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois : facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer (sauf les quittances manuscrites), avis d’imposition…

Si vous êtes hébergé :

  • Attestation d’hébergement, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant et document officiel à votre nom à cette adresse (relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale …)

S’inscrire au titre de contribuable d’une taxe locale

Vous devez être contribuable d’une taxe locale depuis 5 ans et sans interruption (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.)

Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.

Pièces à fournir :

  • un certificat du percepteur OU les avis d’imposition d’une taxe des 5 dernières années.

Pour faire votre demande

Vous pouvez également mandater un tiers qui effectuera les formalités à votre place. Vous devrez lui fournir une attestation sur l’honneur originale l’autorisant à le faire ainsi que les justificatifs demandés.

Par courrier : adresser votre demande (cerfa n°12669*01 téléchargeable sur internet) en joignant les justificatifs d’identité et de domicile : Service Elections  – Mairie de La Garde – BP 121 – 83957 LA GARDE Cedex

Si vous avez déménagé, n’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse !

Vous avez déménagé à l’intérieur de la commune de La Garde : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription,

Vous avez déménagé dans une autre commune : vous devez vous adresser à la Mairie de votre nouveau domicile.

Le vote par procuration

Une procuration peut être établie toute l’année. En effet, si elle peut l’être pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours), elle peut également être établie pour la durée de son choix (dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement) si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

Les autorités compétentes pour dresser les procurations

Les procurations sont établies par acte dressé devant les autorités compétentes.

en France :

Devant le juge du tribunal d’instance ou le greffier en chef de la résidence ou du lieu de travail du mandant (en l’occurrence le TI de Toulon) ou l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire (désignés par le juge) autres que le Maire et les Adjoints.

A La Garde les procurations peuvent être établies au commissariat de police.

En cas de  maladie ou d’infirmité, les officiers de police judiciaire se déplacent au domicile du mandant sur production d’une demande écrite et d’un certificat médical.

à l’étranger :

Les procurations sont dressées par les autorités consulaires qui peuvent déléguer aux officiers de police judiciaire des forces armées.

Pour les marins de l’Etat en campagne lointaine, l’autorité compétente est le commandant du bâtiment ou le capitaine du navire.

Formalités

Le mandant doit justifier de son identité et remplir une attestation précisant le motif en raison duquel il est dans l’impossibilité de participer au scrutin.

Les personnes détenues doivent fournir un extrait du registre d’écrou.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire mais il doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne.

Une fois complété en respectant les indications fournies par le ministère de l’intérieur, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte

À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets des autorités habilitées à  recevoir les procurations.

Validité

Les procurations doivent être établies pour un seul scrutin sauf justification d’une impossibilité durable.

Pour les Français et Françaises établis hors de France, la validité de la procuration peut être de 3 ans.

Si plusieurs élections surviennent le même jour, il est établi une seule procuration valable pour toutes ces élections.

Une procuration peut être résiliée.

Liste des Bureaux de vote

Bureaux Adresse

Bureau N°1

Hôtel de Ville

Rue Jean Baptiste Lavène

Bureau N°2

Ecole Maternelle Zunino

Boulevard Michel Zunino

Bureau N°3 Centre Aéré Henri Wallon Rue du Capitaine Perraud

Bureau N°4

Ecole Maternelle Zunino

Boulevard Michel Zunino

Bureau N°5

Ecole Maternelle Zunino

Boulevard Michel Zunino

Bureau N°6

Ecole Lucie Tardivier

Rue Charles Sandro

Bureau N°7 Ecole Lucie Tardivier Rue Charles Sandro

Bureau N°8

Ecole Lucie Tardivier

Rue Charles Sandro

Bureau N°9 Groupe Scolaire Paul Langevin Ste Marguerite
Bureau N°10 Groupe Scolaire Paul Langevin Ste Marguerite

Bureau N°11

École Jean Aicard

Rue du Nouveau Pigeonnier

Bureau N°12

École Jean Aicard

Rue du Nouveau Pigeonnier

Bureau N°13

École Elsa Triolet

Avenue Jacques Duclos

Bureau N°14 Centre Aéré Henri Wallon Rue du Capitaine Perraud

Bureau N°15

Ecole Lucie Tardivier

Rue Charles Sandro

Bureau N°16 Maison de Quartier de la Planquette Avenue Flora Tristan
Bureau N°17 Ecole Jean Aicard Rue du Nouveau Pigeonnier
Bureau N°18 Centre Aéré Henri Wallon Rue du Capitaine Perraud

Bureau N°19

Ecole Lucie Tardivier

Rue Charles Sandro

Bureau N°20

Groupe Scolaire Paul Langevin

Ste Marguerite

Bureau N°21

Ecole Elsa Triolet

Avenue Jacques Duclos

Bureau N°22

CLAE de la Planquette

Avenue Auguste Renoir

Bureau N°23

CLAE de la Planquette

Avenue Auguste Renoir

PLAN DES BUREAUX ET SIEGES DE VOTE