La régie de l’eau
La commune de La Garde a transféré sa compétence « eau potable » à la Métropole Toulon Provence Méditerranée au 1er janvier 2018. La Régie des Eaux de LA GARDE est un service chargé de la Gestion de la qualité de l’eau, de la maîtrise de la facturation, de la conduite publique de l’exploitation du service, de l’application d’une politique environnementale, de la protection et de la préservation de la ressource.
Environ la moitié de l’eau potable distribuée à La Garde provient d’une eau souterraine captée dans le quartier du Plan de La Garde, au forage communal de Fonqueballe. Elle est acheminée jusqu’aux réservoirs communaux situés sur la colline du Thouars. Là, elle est mélangée à de l’eau provenant de la société du Canal de Provence et/ou du Lac de Carcès via les usines de potabilisation de La Valette-du-Var et/ou de Pierrascas.
En application de l’article R.2224-19-2 du code général des collectivités territoriales, vous pouvez être exonéré de la redevance assainissement pour l’eau destinée à l’arrosage de vos jardins à condition de disposer d’un compteur spécifique distinct de l’alimentation en eau potable de votre habitation. Son usage doit être exclusivement réservé à l’arrosage, l’irrigation ou toute autre utilisation ne générant pas de rejet d’eaux usées. Les installations en aval doivent être parfaitement identifiables selon le principe de l’unicité d’usage de l’eau. Ce contrat fera l’objet du paiement d’un droit d’accès « eau d’arrosage » et sera limité à un compteur de 15 mm maximum par immeuble.
D’autre part, la commune a un réseau distinct d’eau non potable pour l’alimentation des fontaines d’agrément et l’arrosage de la majeure partie de ses espaces verts. Avant février 2009, cette eau brute provenait uniquement d’achats faits auprès de la société du Canal de Provence ; depuis cette date, elle provient directement du forage de Fonqueballe avec un tamponnage dans un réservoir d’eau créé en 2008-2009 au Thouars, à côté de ceux existants pour la production d’eau potable. Un secours avec achat d’eau auprès de la société du Canal de Provence a été conservé.
L’arrosage des jardins de la ville est géré par un système automatique et centralisé qui commande l’arrosage en fonction des conditions climatiques et qui mesure les débits sur chaque espaces verts en instantané. Résultat : une réelle économie d’eau et un arrêt immédiat de l’arrosage en cas de dysfonctionnement.
Les pelouses sont le plus souvent remplacées par de la prairie ou des plantes couvre-sols entourées de paillage minéral et alimentées par un système de goutte à goutte. Ce choix convient au climat sec de notre région et offre au regard de vastes espaces colorés tout en respectant la bonne gestion de l’eau.
Tarifs de l’eau 2022
Tarifs de l’eau 2021
Tarifs de l’eau 2020
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :
Règlement de l’eau :
- Voir le règlement (mise à jour mars 2022)
Forages domestiques :
- Formulaire CERFA (déclaration)
- Plaquette d’information du conseil général du Var
- Accès au site d’informations gouvernemental
Analyses de contrôle de l’eau réalisées par l’Agence Régionale de la Santé
Formulaires
- Demandes de prestations de base
- Demandes de prestations diverse
- Demande de contrat d’abonnement d’eau
- Demande de contrat d’abonnement d’eau temporaire
- Demande de résiliation d’un contrat d’abonnement d’eau
- Modèle de relevé contradictoire de compteurs
La médiation de l’eau
Organisme indépendant
La médiation de l’eau a pour mission d’établir des propositions de règlement amiable dans le cadre de litiges concernant l’exécution du service public de l’eau nés entre un consommateur et le responsable ou le gestionnaire de ce service public. Créée en octobre 2009, elle a été référencée et reconnue par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) en février 2012 ce qui garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : impartialité et indépendance, compétence et efficacité. Le médiateur de l’eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal. La régie des eaux de La Garde, gestionnaire du service public de l’eau sur la commune souhaite faire bénéficier à ses abonnés ce dispositif de règlement amiable des litiges établi par un tiers indépendant : la médiation de l’eau
Qui saisir ?
Il est rappelé qu’en cas de litige, l’abonné doit en premier lieu saisir la régie des eaux. En cas de désaccord avec la réponse apportée, l’abonné pourra ensuite saisir la Médiation de l’eau :
Médiation de l’eau
Association loi 1901
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
www.mediation-eau.fr
