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Le Budget

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
C’est une étape essentielle de la vie démocratique d’une ville. Il permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements, le niveau de la dette et son évolution, les taux d’imposition.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit aussi comprendre la présentation de la masse salariale ainsi que la structure, l’évolution des dépenses et des effectifs.
Par ailleurs, les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un), et le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Remarques liminaires :
La crise sanitaire semble vouloir perdurer jusqu’à l’été 2021, continuant de mettre à mal les prévisions de notre budget 2020 et rendant compliqué la construction de celui pour l’année 2021.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021.pdf
PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2020-2026.pdf
Note de synthèse – ROB 2021.pdf
Annexe Délibération – PPI 2020-2026.pdf

L’année 2020, année atypique !

Un budget primitif voté un 15 juillet alors que l’année est, comptablement déjà entamée, sachant que l’ensemble des prévisions élaborée en début d’année ne seront vraisemblablement pas exécutées, et qu’il a fallu y apporter des modifications en urgence puisque la nouvelle majorité municipale n’a été installée que le 3 juillet 2020. MERCI COVID 19

C’est donc un budget qui pourrait être imparfait, mais qui a été élaboré au regard de la réalité du moment et en s’appuyant sur les résultats des exercices précédents, qui heureusement pour La Garde nous ont ménagé des moyens de faire face à des situations complexes, comme celle que nous vivons actuellement.

PRIORITES DU BUDGET 2020

Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Celui-ci se tient dans le même Conseil Municipal que le vote de ce Budget Primitif. Encore merci COVID 19. Ce budget Primitif exceptionnel met donc en application des orientations inscrites dans le ROB à savoir :

Ø  Retrouver une évolution de l’épargne positive par rapport aux deux dernières années ;

Ø   Limiter le recours à l’emprunt et poursuivre la maitrise des taux d’imposition ;

Ø  Mobiliser les fonds nécessaires pour le lancement du Pôle Culturel, 1er projet structurant du mandat ;

Ø  Soutenir le tissu économique local et l’emploi suite aux effets du COVID 19

Point de départ d’un nouveau mode de gestion de la nouvelle majorité municipale, il tire les bénéfices de la solidité financière de la commune tout en s’évertuant à veiller à restaurer les marges de manoeuvre financières de la ville

 

Le Budget communal 2019

L’année 2019, année post-Métropole ! Les caractéristiques particulières du budget 2018 imposées par la mise en œuvre de la convention de gestion transitoire conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) laissent place à un budget communal 2019 allégé des compétences transférées au 1er janvier 2018.

Un budget 2019 certes allégé mais qui s’inscrit comme ces prédécesseurs dans un contexte budgétaire défavorable.

Le désengagement soudain et violent de l’État, initié en 2012, se poursuit encore aujourd’hui. Néanmoins, nos efforts de gestion nous permettent de poursuivre notre politique financière axée autour de trois grands principes : investissements forts, maitrise de l’endettement, maitrise des taux d’imposition locaux.

De fait, nous continuons, en 2019, à engager plusieurs dizaines de millions d’euros au service de l’intérêt général communal. Les gros projets structurants (Construction de la résidence pour personnes âgées Marie Curie 2, construction du pôle culturel), ainsi que les investissements de gros entretien, sont fondamentaux pour le quotidien et l’avenir de La Garde.  Sont tout aussi essentielles les actions moins visibles mais dont l’impact humain est majeur : Semaines à Thèmes, péri scolaire, Plan National Nutrition Santé, haut débit, dispositif « rompre la solitude », Zone Agricole Protégée et bien d’autres.

Ils illustrent plus que jamais les caractères heureux et solidaires de notre commune.

De plus, afin de préserver le pouvoir d’achat, le budget communal a absorbé tous les chocs sans les répercuter sur les contribuables ni affaiblir la qualité de nos services publics. Nous sommes allés plus loin encore.

En 2018, nous avons décidé de nous engager sur une baisse significative des taux d’impôts sur 5 ans.

Entre les budgets 2018 et 2019, ce sont déjà 0,6 points de moins sur la taxe foncière.

C’est en maintenant ces efforts de gestion que la Ville pourra durablement maintenir sa capacité à investir.

 

 

Le Budget communal 2018

L’année 2018 est une année particulière sur le plan de la comptabilité régie par la mise en œuvre des conventions de gestion transitoire conclues avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) pour les compétences transférées au 1er janvier 2018.

2018 marque également le début d’un cycle de baisse du taux de la taxe foncière que la Ville souhaite engager sur une période de cinq ans.

2018 est aussi le début d’une nouvelle période qui s’ouvre pour les finances locales. Ce changement se caractérise par un encadrement contractualisé accru de l’autonomie financière des collectivités territoriales imposé par l’Etat. Il va geler les concours financiers aux communes et en parallèle, va encadrer plus strictement le financement de l’investissement public.

Les orientations politiques et stratégiques claires qui ont induits des efforts de gestion importants depuis le 1er mandat de la Majorité permettent d’appréhender sereinement cette nouvelle cure d’austérité d’ici la fin du mandat. En effet, le désendettement important depuis 17 ans, cumulé aux efforts faits en section de fonctionnement, permettent à la Ville de s’assurer une capacité d’autofinancement honorable et donc de pouvoir réaliser les opérations prévues au mandat.