Marchés publics conclus

L’article 133 du code des marchés publics disposent « que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires » (cf. arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date du 21 juillet 2011).

 

Les marchés sont regroupés, selon trois types de prestations, en fonction de leur prix. Pour chaque marché, l’objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal sont précisés. Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) à partir de 20 000 € HT. La publication de la présente liste vaut pour les M.A.P.A. l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat (arrêt Tropic Travaux Signalisation – CE Ass 16 juillet 2007 n°29545).

Liste des marchés publics de travaux, fournitures et services conclus :