Règlement local de publicité
Nouvelle adoption du bilan de concertation et nouvel arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de La Garde par La Métropole Toulon Provence Méditerranée
Approbation du Règlement Local de Publicité :
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 09 novembre au 10 décembre 2021, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et un avis favorable au projet de révision du règlement local de publicité. L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles dans les pièces à télécharger ci-dessous.
Par suite, par délibération n°22/03/052 du 24 mars 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le Règlement local de publicité de la commune.
Ce document poursuit plusieurs orientations citées ci-après :
Orientation 1 : Règlementer les enseignes dans les espaces patrimoniaux sensibles
Orientation 2 : Limiter l’impact de la publicité et des préenseignes en renforçant la règle de densité publicitaire ou encore les formats des dispositifs ;
Orientation 3 : Règlementer les enseignes en zones d’activités ;
Orientation 4 : Encadrer les dispositifs publicitaires particuliers comme les dispositifs lumineux et numériques, ou encore les bâches publicitaires.
Dont la cohérence repose sur un zonage déterminé en trois zones de publicité précises et géographiquement identifiées sur un plan de zonage afférent au Règlement Local de Publicité :
1/ La zone de publicité n°1 (ZP1) qui couvre les zones d’activités (dont la zone artisanale du POUVEREL au sud et les autres zones d’activités situées au nord de la commune) ;
2/ La zone de publicité n°2 (ZP2) qui couvre la zone agglomérée (non couverte par les autres zones citées) ;
3/ La zone de publicité n°3 (ZP3) qui couvre les espaces patrimoniaux sensibles (périmètre de protection des monuments classés et inscrits et sites inscrits situés en agglomération).
Les pièces contenues dans la partie « Télécharger », permettent d’avoir accès à la délibération d’approbation ainsi qu’au dossier contenant les trois tomes du Règlement Local De Publicité assortis des mentions du contrôle de légalité.
ENQUETE PUBLIQUE
La Métropole ayant saisi le Tribunal Administratif de Toulon, ce dernier a nommé par ordonnance du 28 septembre 2021, Monsieur Arnaud D’ESCRIVAN en qualité de commissaire enquêteur, aux fins de diligenter l’enquête publique afférente au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune.
L’enquête publique qui s’est tenue du 09 novembre au 10 décembre 2021 a été conduite sous le contrôle de Monsieur Arnaud D’ESCRIVAN, commissaire enquêteur, lequel, à l’issue, a rendu son rapport, ses conclusions et un avis favorable au projet de révision du règlement local de publicité. L’ensemble de ces documents est reproduit dans les pièces à télécharger ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, une adresse mail a été spécialement dédiée au projet de révision : mtpm.publicite@metropoletpm.fr
TÉLÉCHARGER
- APPROBATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
- DOSSIER ADMINISTRATIF
- Délibération n°29 du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2016
- Délibération n°24 du Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017
- Délibération n°18 du Conseil Municipal du lundi 19 mars 2018
- Délibération n°18/02/29 du Conseil Métropolitain du 13 février 2018
- Délibération n°21/05/206 du Conseil Métropolitain du jeudi 27 mai 2021
- Courriers de notification aux Personnes Publiques Associées du 17 juin 2021
- Demande de désignation d’un Commissaire-Enquêteur pour l’enquête publique au Tribunal Administratif du 21 septembre 2021- accompagnée de la note non-technique
- Décision de désignation du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif n°E21000053/83
- Arrêté n°AP21/114 portant ouverture à enquête publique du RLP de La Garde
- Textes régissant l’enquête publique
- Avis presse : VAR MATIN- LA MARSEILLAISE
- Avis presse : VAR MATIN- LA MARSEILLAISE (16 Nov. 2021)
- Affiche d’enquête publique et PV d’affichage
- PPA
- Avis de la Région du 19 juillet 2021
- Avis de la Chambre d’Agriculture du 2 août 2021
- Avis de la Chambre de Métiers et de l’artisanat du 14 septembre 2021
- Avis de la Chambre de Commerces et d’Industries du 16 septembre 2021
- Avis Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité » – Séance du 9 septembre 2021
- 2021.11.30.-PISONI-PUBLICITE-Contribution-au-RLP-Ville-de-la-Garde.pdf
- Courrier-JC-DECAUX-révision-RLP.pdf
- La-Garde-Projet-de-RLP-Enquête-publique-Courrier-UPE-16-novembre-2021.pdf
- La-Garde-Projet-de-RLP-Enquête-publique-Présentation-UPE-16-novembre-2021.pdf
- DOSSIER PRINCIPAL
- CONCERTATION
- ENQUETE PUBLIQUE