Formalités administratives

Avant de prendre rendez-vous pour un renouvellement de carte nationale d’identité, veuillez vous assurer que celle-ci n’entre pas dans le cadre de la prolongation de validité de 5 ans (voir dans la rubrique ci-dessous).

Un rendez-vous = un dossier.
Si vous êtes plusieurs membres d’une famille à déposer une demande, veuillez prendre plusieurs rendez-vous. En revanche, il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour le retrait de votre nouvelle carte d’identité ou de votre nouveau passeport.

N’oubliez pas de vous munir de toutes les pièces nécessaires, (voir les rubriques ci-dessous)

Il est possible de faire une pré-demande en ligne (carte nationale d’identité et/ou passeport) sur le site officiel de l’ants : https://ants.gouv.fr/

Demander un rendez-vous avec le service population

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La carte nationale d’identité permet de justifier l’identité d’une personne. Elle permet aussi l’entrée dans certains pays où le passeport n’est pas obligatoire.

Les délais de validité de la Carte Nationale d’Identité ont changé depuis le 01/01/2014.

PERSONNES MAJEURES

La carte nationale d’identité sécurisée est désormais établie pour 15 ans.

Les cartes qui ont été délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans.

Attention, cette prolongation de 5 ans ne concerne pas les personnes qui étaient mineures au moment de l’établissement de leur carte.

IMPORTANT

Les demandes de renouvellement des cartes concernées par cette prolongation ne seront pas acceptées par les services préfectoraux si les intéressés sont titulaires d’un passeport en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, il faudra impérativement fournir un justificatif de déplacement dans les pays n’ayant pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de cette prolongation (réservation de transport, d’hébergement…).

PERSONNES MINEURES

La validité est maintenue à 10 ans.

Le Service Population reçoit les demandes de carte d’identité sur rendez-vous uniquement.
Horaires : de 9h à 11h et de 14h à 16h30 la semaine, de 9h à 11h le samedi matin. 

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ants https://ants.gouv.fr/

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une pré-demande est gratuite sur ce site.

  • Imprimez le récapitulatif ou notez le numéro de votre pré-demande,
  • Prenez rendez-vous en mairie et présentez-vous avec le récapitulatif ou votre numéro et les justificatifs nécessaires (voir rubriques ci-dessous).

Après vérification des pièces justificatives, l’agent de mairie pourra télécharger les informations de votre dossier grâce à cette pré-demande et procèdera alors au recueil de vos empreintes digitales.

Constitution d’un dossier de carte nationale d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Dans tous les cas vous devez fournir :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois, de face, tête nue, visage dégagé, bouche fermée, sur fond clair, de format 35 x 45 mm (32 x 36 mm maximum du bas du menton au haut du front)
  • Justificatif de domicile à votre nom datant de moins d’un an. Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
  • Pour l’adjonction du nom d’épouse fournir la copie du livret de famille
  • Connaître les noms, prénoms date et lieu de naissance des parents

Les originaux devront être présentés au dépôt du dossier.

Fournir en plus selon le cas :

1) PREMIERE DEMANDE

  • Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

  • A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé

  • https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

  • Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

2) RENOUVELLEMENT

  • Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans :

    Précédente carte d’identité sécurisée

  • Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :

    Précédente carte d’identité sécurisée

  • Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou Passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans

A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

3) REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Timbre fiscal à 25 €
  • Passeport électronique ou biométrique (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ou Passeport Delphine (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

    A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE

Le mineur devra être présent et accompagné de son représentant légal au dépôt du dossier.

Les documents à fournir sont identiques à ceux demandés pour les personnes majeures. Il faudra y ajouter :

  • La pièce d’identité du représentant légal
  • Le livret de famille
  • En cas de divorce ou séparation, le jugement fixant la résidence de l’enfant et statuant sur l’autorité parentale
  • Pour une résidence alternée, la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent.

Voyage à l’étranger et validité de la Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans (la validité est maintenue à 10 ans pour les personnes mineures et pour les personnes majeures titulaires d’une CNI délivrée pendant leur minorité) . Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

  • Bulgarie,
  • Hongrie,
  • Monaco,
  • Monténégro,
  • Slovénie,
  • Suisse,
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

  • Malte,
  • Serbie,
  • Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque,
  • Islande, Liechtenstein, Norvège,
  • Andorre, Vatican, Saint-Marin,
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine,
  • Égypte,
  • Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

PASSEPORT

Un passeport est un document de voyage. Il est établi pour 10 ans si la personne est majeure et 5 ans s’il s’agit d’un mineur. 

Dépôt du dossier et retrait du passeport :

  • Personne majeure : présence indispensable pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport.
  • Personne mineure et représentant légal : présence indispensable du mineur lors du dépôt de la demande et présence indispensable lors du retrait de passeport uniquement à partir de 12 ans.

Constitution d’un dossier de passeport

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ants https://ants.gouv.fr/

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une pré-demande est gratuite sur ce site.

  • Imprimez le récapitulatif ou notez le numéro de votre pré-demande,
  • Prenez rendez-vous en mairie et présentez-vous avec le récapitulatif ou votre numéro et les justificatifs nécessaires (voir rubriques ci-dessous).

Après vérification des pièces justificatives, l’agent de mairie pourra télécharger les informations de votre dossier grâce à cette pré-demande et procèdera alors au recueil de vos empreintes digitales.

Le Service Population reçoit les demandes de passeport sur rendez vous uniquement.
Horaires : de 9h à 11h et de 14h à 16h30 la semaine, de 9h à 11h le samedi matin.

Pré-demande de passeport en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est possible depuis le 1er juillet 2016 d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne.

Ce téléservice de pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne vos données concernant votre état civil et votre adresse.

Lorsque ces informations sont saisies :

  • imprimez le récapitulatif ou notez le numéro de votre pré-demande,
  • prenez rendez-vous en mairie et présentez-vous avec le récapitulatif ou votre numéro et les justificatifs nécessaires (voir rubriques ci-dessous).

Après vérification des pièces justificatives, l’agent de mairie pourra télécharger les informations de votre dossier grâce à cette pré-demande et procèdera alors au recueil de vos empreintes digitales.

L’achat des timbres fiscaux en ligne est à privilégier :

https://timbres.impots.gouv.fr

ou chez les buralistes agréés

Il restera valide 6 mois à compter de sa date d’acquisition. Au-delà, l’usager ne pourra plus l’utiliser mais pourra en demander le remboursement sur le site internet dédié de la DGFIP (pendant une période de 6 mois à compter de la date de fin de validité).

L’achat des timbres papier reste possible jusqu’en 2017 (sous réserve des stocks disponibles).

PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Pièces à fournir :

1) PREMIÈRE DEMANDE

Voir le document

2) RENOUVELLEMENT

Voir le document

3) REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL

Voir le document

PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE

Pièces à fournir :

1) PREMIÈRE DEMANDE

Voir le document

2) RENOUVELLEMENT

Voir le document

3) REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL

Voir le document

SUIVI DE VOTRE DEMANDE DE PASSEPORT

http://passeport.ants.gouv.fr

Rubrique  « Services associés » puis « Où en est votre passeport ? »   Après avoir saisi le numéro de votre demande (figurant sur le ticket qui vous a été remis au dépôt de votre dossier), vous aurez accès aux différentes étapes du traitement de votre demande.

PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de permis de conduire sont totalement dématérialisées depuis le 6 novembre 2017.
Ce télé-service est disponible en suivant ce lien :

ants.gouv.fr/ 

Pour mieux vous accompagner, la Préfecture du Var a placé à l’accueil de ses services un point numérique équipé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Animé par un médiateur numérique, ce point offre ainsi un accompagnement personnalisé pour vous conseiller, vous guider, vous rassurer et vous permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.

PERMIS INTERNATIONAL

Les demandes de permis international se font également sur le site de l’ANTS.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX CARTE GRISE)

Les demandes de certificat d’immatriculation sont totalement dématérialisées depuis le 6 novembre 2017. Ce télé-service est disponible en suivant ce lien :

ants.gouv.fr/ 

Pour mieux vous accompagner, la Préfecture du Var a placé à l’accueil de ses services un point numérique équipé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Animé par un médiateur numérique, ce point offre ainsi un accompagnement personnalisé pour vous conseiller, vous guider, vous rassurer et vous permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures. 

Pour les changement de titulaire, l’enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est un préalable indispensable. Il recevra à cette occasion un code de cession à transmettre à l’acquéreur, code qui permettra à ce dernier de déclarer le changement de propriétaire. Cette déclaration de cession en ligne pourra également être faite par un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession (attention les anciens certificats de cession ne sont plus utilisables).

Pour enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre véhicule :
ants.gouv.fr/  « Déclarer la vente de mon véhicule »

Pour toute question : ANTS au 34000

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen concerne les jeunes gens français (garçons et filles) âgés de 16 à 25 ans. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (BAC, BEP, CAP, permis de conduire…). Il permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales de la commune de recensement à 18 ans.

Cette obligation est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16è anniversaire à la mairie de votre domicile.

Apprentissage anticipé de la conduite

L’âge légal d’apprentissage de la conduite a été abaissé à 15 ans. Les auto-écoles ne peuvent exiger d’attestation du recensement à l’inscription puisqu’il n’est pas possible de se faire recenser avant d’avoir 16 ans.

Vous devez vous présenter au Service Population de la Mairie muni(e) de votre carte d’identité ou passeport ainsi que du livret de famille de vos parents.

Il vous sera remis une attestation de recensement que vous devrez conserver précieusement. En effet, aucun duplicata ne pourra vous être délivré.

Vous serez ensuite convoqué par le Centre du Service National pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD).

Cette démarche peut être réalisée en ligne très facilement :

  • Créer son compte sur www.mon.service-public.fr
  • Accéder à la démarche en ligne « recensement citoyen obligatoire » puis se laisser guider

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que le copie du livret de famille.

L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de l’usager et adressée par courrier.

La création du compte est gratuite et sécurisée. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.

L’attestation de recensement sera déposée dans un premier temps dans votre espace confidentiel puis adressée par courrier dans un second temps.

OUVRIR UN COMPTE SUR L’ESPACE ADMINISTRÉ : majdc.fr 

Il s’agit d’un espace dédié pour simplifier la gestion de son dossier « JDC » au travers de procédures dématérialisées, notamment :

  • demande d’exemption, d’indisponibilité
  • demande d’attestation
  • demande de changement de date et/ou de site JDC
  • téléchargement de la convocation et de l’attestation de participation à la JDC
ATTESTATION D'ACCUEIL POUR LES ETRANGERS

L’attestation d’accueil concerne les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d’une durée de trois mois en France.

L’attestation d’accueil doit être fournie au consulat de France du pays de résidence de la personne étrangère. Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne et de l’Espace économique européen sont dispensés de fournir l’attestation d’accueil.

L’hébergeant devra se présenter personnellement au Service Population :

  • Du lundi au vendredi sans rendez-vous de 08h30 à 11h30 et de 14h à 17h
  • Le samedi sur rendez-vous de 09h à 11h

Documents à présenter :

  • Carte nationale d’identité ou passeport français, carte de séjour ou de résident ou demande de renouvellement (récépissé)
  • Justificatif de domicile récent (Electricité,Téléphone…)
  • Contrat de location ou titre de propriété
  • Timbre fiscal à 30 € (pas de timbre électronique)

En outre, l’hébergeant devra indiquer s’il entend ou non souscrire une assurance médicale en faveur de l’hébergé.

Renseignements concernant la ou les personnes hébergées

Pour chaque personne :

  • Le numéro de passeport
  • Le nom, prénom date et lieu de naissance, adresse à l’étranger
  • La durée du séjour (3 mois maximum)
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (MINEUR)

Pour tenir compte du contexte actuel et dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflits, un dispositif particulier a été mis en place à compter du 15 janvier 2017.

Tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit justifier d’une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Ce nouveau dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (sorties et voyages scolaires…).

La présentation du passeport ne dispense pas de la production de l’AST.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

En pratique, le mineur doit présenter :

– Une carte nationale d’identité ou un passeport ou, s’il est de nationalité étrangère, un titre d’identité républicain ou un document de circulation

– Une autorisation de sortie du territoire, matérialisée par le formulaire téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Elle doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité recevable du signataire, liste consultable sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

La durée de validité de l’AST est précisée sur le formulaire par le représentant légal. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser qui ne peut toutefois excéder une année.

L’AST ne remet pas en cause les dispositifs d’opposition à la sortie du territoire et d’interdiction de sortie du territoire.

TITRE DE SEJOUR

A compter du 1er mars 2013, les demandes de titres de séjour devront impérativement être déposées en Préfecture du Var, Service de l’Immigration et de l’Accueil en France, Boulevard du 112è Régiment d’Infanterie à TOULON.

  • retrait du dossier et de la liste des pièces à fournir, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
  • fixation du rendez-vous pour le dépôt du dossier (les rendez-vous sont prévus l’après-midi)
  • dépôt du dossier et prise des empreintes digitales
  • retrait du titre de séjour selon les jours et heures qui seront indiquées dans la convocation

Pour de plus amples renseignements : Service Population 04 94 08 98 18