Demande de subventions
Les dossiers de demande de subvention CERFA N°12 156*05 peuvent être retirés auprès de la Maison des Associations ou être téléchargés. (CERFA N°12 156*05) // Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
Attention ! Pour les associations sportives : se renseigner auprès de la Maison des Sports.
Ce dossier doit être entièrement rempli et retourné avant le 15/10/2022, accompagné impérativement des pièces complémentaires ci-dessous :
Pour une 1ère demande :
- la lettre du Président précisant le montant souhaité (montant identique à celui précisé dans le dossier)
- le dernier bilan financier détaillé et approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau (fiche annexe annexe MDA n°2),
- pour les associations possédant un livret d’épargne : le dernier relevé bancaire à la date de clôture du bilan financier (2021) joint au présent dossier,
- la composition du Conseil d’Administration signée par les membres du bureau,
- le dernier rapport d’activités (2021) approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau,
- le Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par les membres du bureau,
- 1 RIB au nom de l’association,
- si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir donné par ce dernier au signataire (décidé par l’assemblée générale ou l’organe délibérant),
- les statuts de l’association,
- la copie de la publication de l’association au Journal Officiel,
- la fiche de renseignement administratifs annexe n° 1 – MDA à remplir,
- Contrat d’Engagement Républicain
Pour un renouvellement :
- le compte rendu financier de la subvention 2022 ( pièce annexe n°15059*02 )
- toutes les pièces mentionnées ci-dessus sauf :- les statuts de l’association (si inchangés depuis la dernière demande),– la copie de la publication de l’association au Journal Officiel (si inchangée depuis la dernière demande),
CONSIGNES :
- Remplir svp impérativement toutes les rubriques et cases du dossier
(si non concerné : noter « RAS » ou « 0 », par ex : nbre de salariés = 0)
- Le budget prévisionnel doit être basé sur l’année 2023 (ou de sept 2022 à août 2023) et être en équilibre (charges = produits). Le montant de chaque subvention demandée (Ville de la Garde, TPM, Conseil départemental…) doit y être impérativement mentionné.
- Attention: le compte rendu financier de la subvention de l’exercice 2022 n’est pas un bilan financier, seules sont reportées les dépenses correspondant au montant de la subvention attribuée l’an dernier.
Il est à noter que les subventions sont attribuées en fonction d’actions ou de projets particuliers. En cas de projets multiples, remplir les 3 pages par projet (rubrique 6 à photocopier).
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
- Distribution des dossiers : à la Maison des associations* à partir du 15/07/22
- Remise des dossiers COMPLETS: en mains propres, au Secrétariat de la Maison des Associations, du 15 septembre au 15 octobre 2022
Aucun dossier incomplet ou envoyé par courrier ne sera accepté
* 95 rue Marc Delage, 83130 LA GARDE
04.98.01.15.71 – secretariat_associations@ville-lagarde.fr
du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 / le samedi de 9h à 12h
