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Demande de subventions

Les dossiers de demande de subvention (CERFA N°12 156*05) peuvent être retirés auprès de la Maison des Associations ou être téléchargés ICI

Attention ! Pour les associations sportives : se renseigner auprès de la Maison des Sports.

Ce dossier doit être entièrement rempli et retourné avant le 31/10/2021, accompagné impérativement des pièces complémentaires ci-dessous :

Pour une 1ère demande :

  • la lettre du Président précisant le montant souhaité (montant identique à celui précisé dans le dossier)
  • le dernier bilan financier détaillé et approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau (fiche annexe),
  • Le fichier complémentaire « bilan financier » établi par la Maison des associations à télécharger ici,
  • pour les associations possédant un livret d’épargne : le dernier relevé bancaire à la date de clôture du bilan financier (2020) joint au présent dossier,
  • la composition du Conseil d’Administration signée par les membres du bureau,
  • le dernier rapport d’activités (2020) approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau,
  • le Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par les membres du bureau,
  • 1 RIB au nom de l’association,
  • si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir donné par ce dernier au signataire (décidé par l’assemblée générale ou l’organe délibérant),
  • les statuts de l’association,
  • la copie de la publication de l’association au Journal Officiel,
  • la fiche de renseignement à télécharger ici,
  • la fiche annuaire, à télécharger ici.

Pour un renouvellement :

  • le compte rendu financier de la subvention 2021 ( pièce annexe n°15059*02 )
  • Le fichier complémentaire « bilan financier » établi par la Maison des associations à télécharger ici,
  • la fiche de renseignement à télécharger ici,
  • toutes les pièces mentionnées ci-dessus sauf :- les statuts de l’association (si inchangés depuis la dernière demande),– la copie de la publication de l’association au Journal Officiel (si inchangée depuis la dernière demande),

 

CONSIGNES :

  • Remplir svp impérativement toutes les rubriques et cases du dossier

(si non concerné : noter « RAS » ou « 0 », par ex : nbre de salariés = 0)

  • Le budget prévisionnel doit être basée sur l’année 2022 (ou de sept 2021 à août 2022) et être en équilibre (charges = produits). Le montant de chaque subvention demandée (Ville de la Garde, TPM, Conseil départemental…) doit y être impérativement mentionné.
  • Attention: le compte rendu financier de la subvention 2021 n’est pas un bilan financier, seules sont reportées les dépenses correspondant au montant de la subvention attribuée l’an dernier.

Il est à noter que les subventions sont attribuées en fonction d’actions ou de projets particuliers. En cas de projets multiples, remplir les 3 pages par projet (rubrique 6 à photocopier).

 

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

  • Distribution des dossiers : à la Maison des associations* à partir du 15/09/21
  • Remise des dossiers COMPLETS: en mains propres, au Secrétariat de la Maison des Associations, du 15 septembre au 15 octobre 2021

Aucun dossier incomplet ou envoyé par courrier ne sera accepté

* 95 rue Marc Delage, 83130 LA GARDE
04.98.01.15.71 – secretariat_associations@ville-lagarde.fr
du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 / le samedi de 9h à 12h