Demande de subventions

Les dossiers de demande de subvention (CERFA N°12 156*05) peuvent être retirés auprès de la Maison des Associations ou être téléchargés ICI

Pour les associations sportives : se renseigner auprès de la Maison des Sports.

COMPOSITION DU DOSSIER

Ce dossier doit être entièrement rempli (documents 1 à 9) et accompagné impérativement des pièces ci-dessous :

Pour une 1ère demande :

  • la lettre du Président précisant le montant souhaité (montant identique à celui précisé dans le dossier)
  • le dernier bilan financier détaillé et approuvé par l’Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • pour les associations possédant un livret d’épargne : le dernier relevé bancaire à la date de clôture du bilan financier joint au présent dossier,
  • la composition du Conseil d’Administration,
  • le dernier rapport d’activités approuvé par l’Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • le Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • 1 RIB,
  • si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir donné par ce dernier au signataire (décidé par l’assemblée générale ou l’organe délibérant),
  • les statuts de l’association,
  • la copie de la publication de l’association au Journal Officiel,

Pour un renouvellement :

  • la lettre du Président précisant le montant souhaité (montant identique à celui précisé dans le dossier)
  • le dernier bilan financier détaillé et approuvé par l’Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • pour les associations possédant un livret d’épargne : le dernier relevé bancaire à la date de clôture du bilan financier joint au présent dossier,
  • la composition du Conseil d’Administration,
  • le dernier rapport d’activités approuvé par l’Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • le Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale (signé par les membres du bureau),
  • 1 RIB,
  • si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir donné par ce dernier au signataire (décidé par l’assemblée générale ou l’organe délibérant),
  • le compte-rendu financier de la subvention 2016 (à télécharger ici)
  • les statuts de l’association (si modification uniquement),
  • la copie de la publication de l’association au Journal Officiel (si modification uniquement),

 

IMPORTANT

Il est à noter que les subventions sont attribuées en fonction des actions ou projets prévus. Il faudra, par conséquent, remplir un document par projet.

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Remise des dossiers (et pièces complémentaires) en mains propres
au Secrétariat de la Maison des Associations
à partir du 5 septembre et avant le 31 octobre 2017
95 rue Marc Delage, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
Le samedi de 9h à 12h

Attention tout dossier incomplet ou envoyé par courrier ne pourra être accepté ni étudié