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Ma Ville

Urbanisme – P.L.U.

Avis d’enquête publique du SCOT

Appel à candidature convention d’occupation espace commercial de co-activité «  l’Avant-Scène » – Esplanade parking couvert Gérard PHILIPE Avenue Charles SANDRO –

Retrait dossier : en mairie Sce Gestion du Domaine Public + site officiel de la ville

Activités commerciales s’exerçant dans les deux locaux proposés :

  • premier local dédié, exclusivement, à l’exercice d’un commerce de pâtisserie/salon de thé
  • second local dédié, exclusivement, à l’exercice d’un commerce de librairie.

Durée de la convention :

La convention sera conclue pour une durée initiale de trois (3) années, renouvelable deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder neuf (9) années. Prise d’effet commencera à courir à compter de la date d’entrée dans les lieux des Occupants (date de l’état des lieux et de la remise des clés).

Dispositions financières :

Le montant annuel révisable de la redevance afférent à la totalité des locaux est fixé, pour la première année, à 9 000 € (NEUF MILLE EUROS).

Chaque OCCUPANT acquittera, auprès de la Commune propriétaire, un montant annuel de redevance établi, pour la première année, à 4 500 €. Chaque OCCUPANT versera à la Commune, à la signature de la présente convention, une caution de 750 €.

Observations :

Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot uniquement ou bien deux offres distinctes pour les deux lots. L’occupation pourra être attribuée à un ou plusieurs candidats.

Les candidats doivent justifier de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsqu’ils sont établis dans un autre Etat membre de l’UE, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.

Il est chargé :

  • De gérer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en fonction des orientations communales et en compatibilité avec les documents de programmation supra communaux tels que le Programme local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Schéma de Cohérence Territoriales (SCOT)
  • D’instruire et de contrôler toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.
  • De suivre l’exercice du droit de préemption urbain sur les propriétés ainsi que sur les baux commerciaux
  • De conseiller les administrés pour faire aboutir au mieux leurs projets

L’objectif étant d’aboutir à un développement cohérent du territoire en assurant un équilibre entre l’existant et les projets à venir ; entre la préservation de l’espace et le développement. Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent La Garde.

Projet de construction – Autorisations d’urbanisme
Déroulement des travaux – Fin des travaux

Contact

Urbanisme

Hôtel de ville Rue Jean-Baptiste Lavène
83130 LA GARDE

  • Tél : 04 94 08 99 07

Horaires
Uniquement le matin Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h