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Citoyenneté

Appel à candidature pour être membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une CCID. Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Après l’installation d’un nouveau Conseil municipal il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres. La CCID a un rôle essentiellement consultatif.

Qui peut en faire partie ?

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
  • être âgé de 18 ans au moins,
  • jouir de ses droits civils,
  • Être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
  • être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

L’engagement se fait sur la durée d’un mandat (6 ans).

Sur la base des candidatures reçues, le Conseil municipal définira une liste de 32 noms qui seront proposés à la direction des finances publiques qui n’en retiendra que 16 (8 titulaires et 8 suppléants). La durée du mandat des membres de la commission est identique à la durée du mandat du conseil municipal, soit 6 ans.

Si vous souhaitez en faire partie, vous avez jusqu’au 11 décembre pour adresser votre candidature à : service.financier@ville-lagarde.fr