Travaux

Enquête publique

Classement dans le Domaine Public Communal d’une emprise d’une voie privée ouverte à la circulation publique- Rue du Capitaine Pierre DELSOL 

DEPOT DES PIECES DU DOSSIER
du 1er Décembre au 22 Décembre 2017 inclus au SERVICE PATRIMOINE-IMMOBILIER-JURIDIQUE- ASSURANCE-DEUXIEME ETAGE MAIRIE de 9h à 12h et de 14h  à 17h (samedis et dimanches exceptés)

Les observations faites sur l’opération de classement seront reçues à la Mairie par le Commissaire-Enquêteur (Madame Gisèle FERNANDEZ) le :

  • Vendredi 1er Décembre 2017 de 9h à 12h (Salle n°14 rez-de-Chaussée de l’Hôtel de Ville),
  • Mercredi 6 Décembre 2017 de 14h à 17h (Salle du Conseil Municipal),
  • Jeudi 14 Décembre 2017 de 9h à 12h (Salle n°14 rez-de-Chaussée de l’Hôtel de Ville),
  • Vendredi 22 Décembre 2017de 9h à 12h et de 14h à 17h (Salle du Conseil

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