Demande de subventions

Les dossiers de demande de subvention peuvent être retirés auprès de la Maison des Associations ou être téléchargés. (CERFA N°12 156*06) // Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention

Attention ! Pour les associations sportives : se renseigner auprès de la Maison des Sports (04.98.04.04.21).

Ce dossier (CERFA N°12 156*06) doit être entièrement rempli et retourné avant le 14/10/23, accompagné impérativement des pièces complémentaires ci-dessous selon votre situation.

Listes des pièces à joindre en pdf.

Pour une 1^ère demande :

la lettre du Président précisant le montant souhaité (montant identique à celui précisé dans le dossier)
le dernier bilan financier (2022) détaillé et approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau (fiche annexe annexe MDA n°2),
pour les associations possédant un livret d’épargne : le dernier relevé bancaire à la date de clôture du bilan financier (2022) joint au présent dossier,
la composition du Conseil d’Administration signée par les membres du bureau,
le dernier rapport d’activités (2022) approuvé par l’Assemblée Générale et signé par les membres du bureau,
le Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par les membres du bureau,
1 RIB au nom de l’association,
si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir donné par ce dernier au signataire (décidé par l’assemblée générale ou l’organe délibérant),
les statuts de l’association,
la copie de la publication de l’association au Journal Officiel,
la fiche de renseignement administratifs annexe n° 1 – MDA à remplir ,
Contrat d’Engagement Républicain

Pour un renouvellement :

le compte rendu financier de la subvention 2023 ( pièce annexe n°15059*02 )
toutes les pièces mentionnées ci-dessus sauf :- les statuts de l’association (si inchangés depuis la dernière demande),– la copie de la publication de l’association au Journal Officiel (si inchangée depuis la dernière demande),

CONSIGNES :

Remplir svp impérativement toutes les rubriques et cases du dossier

(si non concerné : noter « RAS » ou « 0 », par ex : nbre de salariés = 0)

Le budget prévisionnel doit être basé sur l’année 2024 (ou de sept 2023 à août 2024) et être en équilibre (charges = produits). Le montant de chaque subvention demandée (Ville de la Garde, TPM, Conseil départemental…) doit y être impérativement mentionné.
Attention: le compte rendu financier de la subvention de l’exercice 2022 n’est pas un bilan financier, seules sont reportées les dépenses correspondant au montant de la subvention attribuée l’an dernier (2022).

Il est à noter que les subventions sont attribuées en fonction d’actions ou de projets particuliers. En cas de projets multiples, remplir les 3 pages par projet (rubrique 6 à photocopier).

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Distribution des dossiers : à la Maison des associations* à partir du 11/09/23
Remise des dossiers COMPLETS: en mains propres, au Secrétariat de la Maison des Associations, du 15 septembre au 14 octobre 2023 (prise de RDV préalable possible et conseillée).
Un agent de la Maison des associations peut vous renseigner et vous accompagner dans la constitution du dossier.

Aucun dossier incomplet ou envoyé par courrier ne sera accepté

* 95 rue Marc Delage, 83130 LA GARDE
04.98.01.15.71 – secretariat_associations@ville-lagarde.fr
du lundi apres-midi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 / le samedi de 9h à 12h