Listes électorales : téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs

Dans le cadre des élections municipales et communautaires, une téléprocédure spécifique de vérification a été mise en place sur jusqu’au vendredi 13 mars 2020.

Cette téléprocédure, disponible sur www.inscription-elections.fr permet à chaque électeur d’avoir accès aux informations suivantes relatives à sa situation électorale enregistrées dans le répertoire électoral unique en application du décret du 9 mai 2018 susvisé :

– Commune ou circonscription consulaire d’inscription sur les listes électorales ;
– Libellé et adresse du bureau de vote ;
– Le cas échéant, motifs de radiation.

Pour accéder à ces informations l’électeur doit indiquer : ses nom, prénoms, sexe et date de naissance ; fournir une copie numérisée de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autre que la France, fournir une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité, ou un titre de séjour en cours de validité.

Il doit également indiquer son adresse de messagerie électronique afin qu’une réponse lui soit apportée par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Les données à caractère personnel recueillies ne sont communiquées qu’au service en charge du traitement des demandes. Elles sont détruites immédiatement une fois la demande traitée, et au plus tard le 14 mars 2020.