Quartier
Respecter son voisinage
L’article 9 de l’arrêté préfectoral du 20/09/2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Var précise que : les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
L’article 10 stipule que les propriétaires d’animaux, notamment de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres afin d’éviter que ceux-ci n’aboient pas de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
Les infractions au bruit de voisinage sont des contraventions de 3e classe (450€).
Rappel :
la règlementation interdit le brûlage des végétaux
provenant des coupes ou tontes par les particuliers
- article 84 du règlement sanitaire départemental -
contravention de 3e classe (450 €).
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Var