Plan local d’urbanisme
Il concrétise les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune et les traduit en règles à respecter pour la réalisation des constructions
Enquête publique en cours : Modification du Plan Local d’Urbanisme
Une enquête publique relative à la modification du PLU aura lieu du 9 janvier au 10 février 2023 à l’Hôtel de Ville.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification stratégique exprimant sur le territoire de la commune, le projet de cette dernière en matière de développement économique, social, d’habitat, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme.
Un commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates suivantes :
lundi 9/01 de 8h30 à 12h en salle 103,
mercredi 25/01 de 8h30 à 12h salle du Conseil Municipal,
vendredi 3/02 de 8h30 à 12h salle 14,
vendredi 10/02 de 8h30 à 12h en salle 14.
Téléchargements
(Fichiers volumineux)
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Notice-PLU.pdf
- Plan-zonage-Centre.pdf
- Plan-zonage-Est
- Plan-zonage-Global.pdf
- Plan-zonage-Nord.pdf
- Plan-zonage-Sud.pdf
- Règlement-PLU.pdf
- Prescriptions-spéciales.pdf
Avis des PPA et PPC
Pièces administratives
Le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS); créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, il a été élaboré et approuvé par la commune en 2006 ; c’est un document vivant ; il est depuis, régulièrement révisé, modifié ou mis à jour.
-Réunion avec les Personnes publiques associées en date du 06/11/2018 : présentation du Plan Local d’Urbanisme avant arrêt.
-Réunion avec la population en date du 12/11/2018 : présentation du Plan Local d’Urbanisme avant arrêt.
PRÉSENTATION DU PROJET DE PLU AVANT ARRÊT
Le P.L.U. est un document de planification urbaine
- Il prévoit et organise l’avenir de la ville
- Il dessine la géographie de la ville de demain
- Il réserve les emplacements destinés aux équipements publics
- Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale, document supra communal
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal
- Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
- Il concerne chaque parcelle publique et privée
- Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution sur chaque parcelle de la commune
C’est un document juridique de portée générale
- Il s’impose à tous
- Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation des sols, comme le permis de construire
- Il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.
Que contient le P.L.U
Le PLU contient six ensembles de documents :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
- Les Orientations d’Aménagement qui définissent les objectifs d’urbanisme et d’aménagement pour certains quartiers faisant l’objet de projets ou de réflexions d’ensemble.
- Un rapport de présentation qui analyse la situation actuelle de la ville ainsi que les tendances constatées (économiques, sociales, démographiques, environnementales…) et qui expose les zonages et les choix retenus dans le PADD.
- Des plans de zonage qui précisent l’affectation des sols (les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A », les zones naturelles et forestières « N »).
- Un règlement qui définit pour chaque type de zones, les conditions auxquelles sont soumises les constructions.
- Des pièces annexes (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, liste des lotissements et emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, liste du patrimoine archéologique…)
TÉLÉCHARGER
Concertation / Révision P.L.U.